CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE 2025

La société CHEVAL QUANCARD est une société anonyme au capital de 2 000 000,00 euros ayant pour représentant légal Monsieur Pierre-Jean LARRAQUÉ, immatriculée au Registre du Commerce et de l’Industrie de Bordeaux sous le numéro 775 581 531, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR76775581531 et dont le siège social est situé sis 4 Rue du Carbouney, La Mouline, 33650 Carbon-Blanc, France (ci-après désignée la « Société »).

1.     CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat réalisé sur le site www.lacavechevalquancard.com – ci-après désigné le « Site ».

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des vins. Toutes les ventes des produits proposés à la vente sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les caractéristiques des produits sont décrites dans la page dédiée à chaque produit accessible en cliquant sur le produit souhaité.

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande sur le Site certifie alors avoir dix-huit ans révolus au moment de celle-ci. Il est également rappelé que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, est déconseillée.

La vente de produits sur ce Site est strictement réservée aux consommateurs et aux non-professionnels tels que définis par le Code de la consommation, le consommateur correspondant à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et le non-professionnel à toute personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles.

Les produits sont destinés à l’utilisation personnelle du Client, tel que défini ci-dessous, ce qui exclut toute revente des produits.

Seules les personnes souhaitant être livrées en France métropolitaine peuvent commander sur le Site.

La personne qui passe commande sur le Site déclare en conséquence remplir l’ensemble des conditions définies au présent article – ci-après dénommée le « Client ». La Société se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur qui ne répondrait pas aux exigences énoncées ci-dessus.

1.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le Site, téléchargeables et imprimables. La Société se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

Toute commande d’un produit sur le Site suppose la consultation ainsi que l’acception sans réserve et expresse des Conditions Générales de Vente. Le fait de prendre connaissance de ces dernières puis de cocher la case « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité » au moment de la passation d’une commande vaut telle acceptation.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ou des termes de la commande ne saurait être interprété pour l’avenir comme abdication ou renonciation de celle-ci à s’en prévaloir ultérieurement.

2.     MODALITÉS DE COMMANDE

2.1  Enregistrement et validation de la commande

Toutes les commandes sont passées sur le Site.

Tous les produits peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles.

Le Client peut sélectionner les produits qu’il souhaite commander et les ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Il peut, à tout moment, supprimer ou ajouter des produits dans son panier et en vérifier son contenu en cliquant sur le bouton « PANIER ». Il est précisé qu’une commande ne peut être passée que si le nombre de produits est un multiple de 6. Le Client est informé que le panier peut être soumis à un délai d’expiration fixé par la Société.

En consultant son panier, un récapitulatif de la commande apparaitra permettant au Client d’en vérifier son contenu. Le Client pourra ensuite valider son panier en cliquant sur le bouton « COMMANDER ». En passant sa commande, le Client accepte de renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.

Pour toute première commande, le Client doit créer un compte en renseignant ses informations personnelles. Le Client est seul responsable des informations qu’il saisit. Le Client veillera à actualiser les informations qui auront fait l’objet de modifications. Le Client est seul responsable de la saisie de ses informations et de l’utilisation de ses identifiants qu’il veillera à garder confidentiels. Il informera sans délai la Société en cas d’utilisation ou de suspicion d’utilisera frauduleuse de ceux-ci. En créant un compte, le Client s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas nuire au bon fonctionnement du Site.

Le Client prendra connaissance et acceptera les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité de la Société en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Le Client sélectionnera le mode de livraison souhaité et renseignera son adresse de livraison. La livraison ne peut être effectuée que dans un seul lieu. Il sera informé du montant exact des frais de livraison une fois ces éléments renseignés.

Le Client sélectionnera un mode de paiement. Dès lors, une page Internet sécurisée et consacrée au paiement s’ouvrira. Le Client reconnait que toute commande est une commande avec obligation de paiement, toute commande impliquant alors un règlement du Client. Le Client devra alors procéder au paiement de sa commande, ce qui est un prérequis à la validation de la commande par la Société.

A réception de la commande par la Société, celle-ci s’assurera de sa conformité et procèdera aux contrôles internes nécessaires à la validation de cette dernière. Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la Société pourra refuser la commande en cas de motif légitime.

Une fois la commande réglée et validée, le Client recevra un email de confirmation de sa commande à l’adresse email qu’il aura indiquée. Cet email confirmera les éléments essentiels de sa commande, notamment les produits, le mode de livraison et les prix correspondants.  

Une facture sera émise et disponible dans la rubrique « Mon Compte » sur le Site. A la demande du Client, une facture pourra lui être envoyée par email ou à son adresse de facturation.

2.2  Limitation des produits disponibles et ruptures de stock

Les produits disponibles à la vente sont ceux visibles sur le Site et s’entendent dans la limite des stocks disponibles. La Société reste seule décisionnaire quant aux produits qu’elle souhaite mettre en vente sur son Site. Elle ne peut être tenue responsable lorsque des produits ne sont plus disponibles à la vente.

En cas de rupture de stock temporaire d’un produit commandé par le Client, celui-ci se verra proposer de patienter jusqu’à la prochaine date de réapprovisionnement, qui lui sera indiquée dans les meilleurs délais par la Société. Le Client aura le choix d’accepter d’attendre ce réapprovisionnement pour recevoir l’ensemble de sa commande ou de demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande et recevoir un remboursement à hauteur.

En cas de rupture de stock définitive d’un produit commandé par le Client, la Société s’engage à tenir le Client informé dans les meilleurs délais et lui proposera les alternatives suivantes :

-        Le remplacement du produit en rupture par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure, dans les mêmes conditions tarifaires,

-        Le remboursement du seul produit en rupture ou de l’intégralité de la commande, selon le choix du Client.

La Société se laisse la possibilité d’imposer des restrictions ponctuelles sur la quantité de certains produits pouvant être commandés, notamment en raison de leur caractère rare ou spéculatif. La quantité disponible s’entend de la quantité par Client. Le Client sera informé de ces éventuelles restrictions sur le Site et la Société se réservera le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée par le Client sur les mêmes produits.

3.     PAIEMENT

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3.1  Processus de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de transport. La TVA sera appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client et pourra varier selon le lieu de livraison souhaité par le Client.

Les frais de transport sont payés au transporteur par la Société mais sont supportés, in fine, par le Client. Ces derniers peuvent varier selon le lieu et le mode de livraison choisis et les quantités souhaitées. Ces frais seront précisés au Client lors de sa commande.

Le prix affiché au moment de la commande du Client, comprenant notamment le prix des produits, des taxes et du transport, est le prix à payer afin de passer la commande. Les commandes sont à régler immédiatement, aucun délai de paiement n’étant accordé par la Société. La commande est traitée une fois le paiement effectué et validé. De ce fait, aucune pénalité de retard ne peut être imposé au Client.

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix des produits disponibles à la vente sur le Site. Le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

Aucun escompte pour règlement comptant ne saurait être appliqué aux prix de vente.

Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants pour régler sa commande :

-        Cartes bancaires : CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS

-        PayPal

-        Virements bancaires immédiats, dont les modalités de réalisation sont précisées sur le Site au moment du paiement

En réglant, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

Des offres promotionnelles peuvent être proposées au Client sur le Site. Ces offres sont soumises à des conditions particulières et ne peuvent, à ce titre, qu’être valables que dans la limite des stocks disponibles, dans les délais indiqués et pour un nombre de commandes limité par Client. Les prix des produits seront susceptibles d’être modifiés à l’issue de ces offres promotionnelles, la Société ne pouvant s’engager à offrir les mêmes conditions particulières au Client pour des commandes futures.

3.2   Programmes de fidélité

En commandant des produits sur le Site, le Client peut bénéficier (i) de récompenses, notamment de réductions de prix sur ses prochaines commandes, sous diverses formes, ou (ii) cumuler des sommes d’argent pouvant ensuite être utilisées en tant que moyen de paiement ou pouvant être converties en bons de réduction.

Le Client est invité à consulter régulièrement ses récompenses disponibles dans l’onglet « MON COMPTE », ces dernières pouvant être soumises à une date d’expiration qui lui sera précisée. Passée cette date, la Société ne sera plus tenue de les octroyer.

·        Programme de fidélité 

Lors d’un achat sur le Site, le Client peut obtenir une somme, définie par la Société, qui sera versée dans sa « Cagnotte fidélité ». La Société se réserve le choix des produits bénéficiant de ce programme de fidélité ainsi que du montant à percevoir pour l’achat desdits produits. Les montants peuvent différer selon les produits.

Les sommes obtenues se cumulent et peuvent être utilisées comme moyen de paiement ou peuvent être converties en bons de réduction. Le Client peut consulter à tout moment le montant disponible dans l’onglet « MON COMPTE », « PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ».

·        Programme de parrainage

Le Client peut, à tout moment, utiliser le lien mis à sa disposition dans son compte client afin de le partager dans son entourage. Toute commande réalisée par un tiers en utilisant le lien du Client donne droit au Client à une réduction de prix sur sa prochaine commande dont le montant sera déterminé en fonction du montant de la commande du tiers.

4.     LIVRAISON

La Société organise le transport des produits vers le lieu de livraison indiqué par le Client, en France métropolitaine et en Corse.

Une fois la commande réglée et confirmée, les produits sont acheminés et livrés par le biais d’un transporteur spécialisé mandaté par la Société dans les délais indicatifs précisés lors de sa commande, déterminés en fonction du lieu de livraison et qui sont généralement de 5 jours ouvrés.

Les frais de transport sont à la charge du Client et varient selon le lieu de livraison. Pour les commandes jusqu’à 23 bouteilles, la livraison s’effectue en port payé et un montant forfaitaire, précisé au Client au moment de sa commande, sera appliqué. Pour les commandes de 24 bouteilles ou plus, la livraison s’effectue en en franco.

En tout état de cause, la livraison aura lieu dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours. Si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, le Client en sera informé et aura la possibilité d’annuler la commande et en sera remboursé intégralement.

Ce délai s’entend à compter de la confirmation de la commande par la Société.

La commande sera expédiée à l’adresse indiquée par le Client. Le Client reste seul responsable des informations qu’il a renseignées et ne pourra percevoir un quelconque remboursement des frais de livraison en cas d’erreur dans le renseignement de l’adresse souhaitée. En cas de retour pour adresse incomplète ou incorrecte, le Client aura la possibilité, soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier les produits en supportant les nouveaux frais de livraison, soit de se faire rembourser la commande après déduction des frais de livraison initiaux.

5.      DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client a la possibilité d’user de son droit de rétractation, sans justifier d’un quelconque motif et de retourner à l’adresse du siège de la Société indiquée en préambule, le(s) produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise de possession des produits par le Client ou un tiers désigné par lui. Il est précisé que (i) le jour de conclusion du contrat n’est pas compté dans ce délai, (ii) que le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour et que (iii) si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Il est rappelé que conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les vins dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de la Société ne peuvent bénéficier de ce droit (vente de vins en primeur ou de grands crus réservés avant récolte).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l’adresse indiquée en préambule ou par email.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous :

« À l'attention de la S.A Cheval Quancard, La Mouline, 4 Rue du Carbouney, 33655 Carbon Blanc, Tél. 0557778888, Fax.0557778899, email : thibault.cailleau@chevalquancard.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. »

La charge de la preuve concernant l’exercice de ce droit de rétractation incombe au Client.

Le Client devra renvoyer les produits à la Société, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

La Société remboursera le montant des produits faisant l’objet d’une rétractation et des frais de livraison correspondants au jour où celle-ci récupèrera lesdits produits. En cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, le remboursement des frais de livraison interviendra proportionnellement au nombre de produits renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

La Société ne sera pas tenue au remboursement des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Société.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, les coûts directs engendrés par le renvoi des produits sont supportés par le Client.

La Société ne sera tenue à aucun remboursement si les produits sont retournés ouverts, entamés, consommés, marqués et/ou endommagés.

 La Société effectuera le remboursement du prix des produits et des frais de livraison initiaux en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf demande particulière de la Société et acceptation expresse du Client.

6.     CONFORMITÉ

6.1  Défauts à la livraison

Sans préjudice de l’article 6.2, en cas de réception de produits endommagés ou ne correspondant pas aux produits commandés, le Client pourra inscrire des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise livrée. Le Client devra réitérer ces réserves, par email adressé à la Société, dans les plus brefs délais. Le Client aura le choix entre le remplacement des produits ou le remboursement de sa commande.

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6.1   

6.2  Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, la Société répond des défauts de conformité existant au moment de la prise de possession des produits qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du Client est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

S’agissant de produits à caractère alimentaire, le Client s’engage à informer la Société, par courrier ou par email, dans les plus brefs délais suivant la découverte du défaut de conformité allégué. A ce titre, le Client communiquera par écrit à la Société le numéro de la commande, la date de livraison, la référence produit, la nature du vice allégué et les quantités concernées.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution de la commande.

6.3  Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéfice de la garantie légale des vices cachés. Cette garantie est indépendante de la garantie légale de conformité exposée à l’article 6.1.

S’agissant de produits à caractère alimentaire, le Client s’engage à informer la Société, par courrier ou par email, dans les plus brefs délais suivant la découverte du vice allégué. A ce titre, le Client communiquera par écrit à la Société le numéro de la commande, la date de livraison, la référence produit, la nature du vice allégué et les quantités concernées. La charge de la preuve de l’existence du vice incombe au Client.

Le Client doit faire valoir cette garantie dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il aura le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix ou de le garder et de se faire rendre une partie du prix.

7.     RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

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7.1  Réserve de propriété 

Le transfert de propriété des produits issus de la commande passée par le Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix TTC par le Client.

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7.2  Transfert des risques

La réserve de propriété stipulée à l’article 7.1 ne fait pas obstacle au transfert des risques associés aux produits (risques de perte, risques de détérioration ainsi que des dommages qu’ils pourraient causer…) à la compter de la réception des produits par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci.

8.     INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente et la confirmation de commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de la relation entre la Société et le Client.

9.     NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, elle serait considérée comme non-écrite et toutes les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

10.  FORCE MAJEURE

La Société et le Client se réservent le droit de résoudre, partiellement ou intégralement, la commande du Client selon la procédure indiquée ci-dessous en cas de survenance d’un évènement de force majeure, entendu comme un évènement remplissant les conditions fixées par la législation et la jurisprudence françaises.

La partie invoquant cet évènement de force majeure devra en avertir l’autre dans un délai de cinq (5) jours à compter de la survenance de cet évènement. Les parties devront se concerter afin de déterminer les conséquences de l’évènement sur la commande du Client. Passé un délai de trente (30) jours, la Société ou le Client pourra résoudre la commande conformément au paragraphe ci-dessus.

11.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est et restera propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés ou se rapportant aux produits et, plus généralement, au Site. Aucun élément de la relation entre le Client et la Société n’autorise le Client à revendiquer un quelconque transfert à son bénéfice ou au bénéfice d’un tiers d’un droit de propriété intellectuelle détenu et/ou exploité par la Société.

Le Client s’engage à ne pas contrevenir à la propriété ou à l’exploitation de ces droits. En conséquence, le Client s’interdit notamment, et sans que ce ne soit limitatif, de copier, modifier, reproduire, altérer, traduire ou diffuser lesdits éléments sous quelque forme que ce soit et sur quel support que ce soit.

12.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité du Site en raison de problèmes techniques.

La Société n’est responsable que du contenu rédactionnel que celle-ci met en ligne sur le Site. Elle ne sera pas ainsi pas responsable des contenus, publicités, services disponibles ou de tout litige intervenant entre le Client et des tiers dont le Client aura accès ou connaissance via l’intermédiaire du Site.

La Société ne sera pas responsable du contenu des avis postés sur le Site par les différents utilisateurs, notamment en cas de propos injurieux ou mensongers, cette dernière s’engageant cependant à faire ses meilleurs efforts s’agissant de la modération des contenus. 

13.  RÈGLEMENT AMIABLE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente, tout litige né à l’occasion des présentes et, de façon plus générale, les relations commerciales entre la Société et le Client sont régies par la loi française.

En cas de contestation, pour quelque raison que ce soit, la Société invite le Client à rechercher d’abord une solution amiable en prenant contact avec son service client.

La Société informe le Client de la possibilité qui lui est offerte par l’article L. 612-1 du Code de la consommation en cas de litige, d’avoir recours au service de médiation indiqué sur le site. Le Client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas de litige entre la Société et le Client et à défaut de résolution amiable, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.